Club Nautique Saint-Nazaire Nantes
La voile loisir associative !!
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Mis à jour en Octobre 2014
LES STATUTS

Art. 1 CONSTITUTION, DENOMINATION

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901.
Fondée en 1962 sous le nom de Club Nautique de Saint-Nazaire, elle est déclarée sous le n° 3737 à la sous-préfecture de Saint-Nazaire.
En mai 1984, son nom devient : CLUB NAUTIQUE DE SAINT-NAZAIRE ET NANTES

Art. 2 BUTS ET MOYENS
L'association a pour but : La pratique de la navigation à voile, le perfectionnement de ses membres, l'organisation de croisières, la participation à des compétitions, rallyes ou manifestations à caractère nautique.
L'association acquiert, loue ou emprunte tous voiliers et matériels nécessaires à ses activités.
L'association s’'interdit tout prosélytisme ou manifestation à caractère religieux ou politique.
Art. 3 SIEGE SOCIAL
Son siège social est à SAINT-NAZAIRE.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’'administration dans cette commune. Il sera ratifié par l'AG suivante.
Art. 4 DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
Sa dissolution volontaire ne peut être prononcée qu’'en assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée.
Art. 5 AFFILIATION
L'association peut s’'affilier à toute fédération reconnue dans son domaine d’'activité.
Art. 6 COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres actifs : Les membres actifs paient une cotisation annuelle ; selon leurs possibilités ils participent aux activités de l‘'association et aux travaux d’'entretien des bateaux et du matériel.
- Membres d’'honneur : Les membres d’'honneur sont d’'anciens dirigeants ou personnes ayant grandement œœuvré pour l'association.
- Membres bienfaiteurs : Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui aident généreusement l'association.
Les membres d’'honneur et les membres bienfaiteurs sont élus par l'assemblée générale sur proposition du CA, sont dispensés de cotisation et ont voix consultative dans les assemblées.
Art. 7 ADMISSION, ADHÉSION
Pour être admis dans l'association, il faut : acquitter la cotisation annuelle, remplir la demande d’'adhésion au club, être titulaire d’'une licence voile et s’'engager à respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.
Le conseil d’'administration peut refuser une adhésion pour motif grave.
L'adhésion des mineurs est assujettie à une autorisation écrite d’'un représentant légal.
Art. 8 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par défaut de paiement de la cotisation, démission écrite, décès ou radiation prononcée par le C.A. pour motif grave.
Art. 9 RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Ses ressources sont constituées :
- des cotisations de ses membres,
- des produits de ses activités, de ses prestations et manifestations,
- des produits financiers de ses disponibilités,
- des dons,
- des subventions des collectivités,
- de toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
Art. 10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
C’'est l'instance souveraine de l'association.
Elle approuve l'action du conseil d’'administration et donne quitus de sa gestion financière, elle vote les grandes orientations.
Seul les membres actifs à jour de leurs cotisations 7 jours calendaires avant la date de l'Assemblée Générale ont voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs et les membres d’'honneur ont voix consultative.
En cas d’'empêchement les membres actifs peuvent donner pouvoir à un autre électeur ; aucun électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Elle se réunit au moins une fois par an dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice sur convocation écrite du C.A. adressée au moins 30 jours avant la date fixée.
Les dates de début et fin d’'exercice sont choisies par le Conseil d’'Administration puis validées en AG.
L'assemblée ne traite que les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf demande de la majorité de l'assemblée.
Quorum : la présence de la moitié + 1 des membres actifs, présents ou représentés, est nécessaire à la validité de l'assemblée. Si le quorum n’'est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité relative des présents ou représentés.
Le bureau de l'AG est celui du Conseil d’'Administration.
Le président expose la situation morale et les activités de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion financière et en demande quitus.
L'assemblée délibère sur les projets et les orientations futures, elle fixe le montant des cotisations annuelles et des journées de navigation sur proposition du CA
L'assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des administrateurs.
Les votes se font à main levée ; cependant le scrutin à bulletin secret est de droit s’'il est demandé par un des membres présents et à jour de ses cotisations.
Art. 11 CONSEIL D’'ADMINISTRATION
L'association est administrée conformément aux orientations définies par l'assemblée générale, par un conseil de 7 à 15 membres majeurs, disposant de leurs droits civiques.
Les membres sont élus pour trois ans par l'assemblée générale, ils sont renouvelables par tiers chaque année et sont rééligibles.
Le CA élit un bureau parmi ses membres composé de :
- Un président, représentant légal de l'association, et 1 ou 2 vice-présidents ;
- Un secrétaire et s’'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
- Un trésorier et s’'il y a lieu un ou des trésoriers adjoints.
Les votes se font à main levée ; cependant le scrutin à bulletin secret est de droit s’'il est demandé par un des membres présents et à jour de ses cotisations.
Le bureau établit l'ordre du jour des conseils, préside les assemblées générales.
Il expédie les affaires courantes entre deux conseils d’'administration.
Art. 12 RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU
- Le président, représentant légal de l'association anime l'association. Il reçoit mandat du conseil pour les actions importantes. Il est assisté de un ou deux vice-présidents.
- Le secrétaire est chargé : des déclarations et de la tenue des documents légaux, de la correspondance et des archives. Il est responsable du fichier des adhérents. Il rédige les PV de réunions.
- Le trésorier : est chargé de la tenue des documents comptables. Il règle les factures et reçoit les paiements. Il gère les disponibilités en accord avec le C.A. auquel il rend compte périodiquement de la situation financière de l'association. Il instruit avec le bureau les demandes de subventions qui sont signées du président.Il présente à l'assemblée générale le compte d’'exploitation et le bilan afin que quitus lui soit donné.
Art. 13 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur complète et précise les présents statuts, ainsi que les conditions de fonctionnement des activités.
Le règlement intérieur est élaboré ou modifié par le conseil d’'administration et adopté par l'assemblée générale qui suit.
Art. 14 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est (modifications statutaires, dissolution du club) ou sur la demande du quart des membres de l'association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire 30 jours au moins avant sa date prévue.
Elle est composée de tous les membres de l'association.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation participent aux votes.
La convocation indique l'ordre du jour, qui fait seul objet de débats.
La présence des 2/3 des membres actifs est nécessaire à la validité de l'assemblée ; si le quorum n’'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 30 jours sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le bureau de l'assemblée est celui du C.A.
Les votes se font à main levée ; cependant le scrutin à bulletin secret est de droit s’'il est demandé par un des membres présents et à jour de ses cotisations.
Art. 15 DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif, s’'il y a lieu, est dévolu conformément à la loi, à une association nautique ou de bienfaisance.
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